Un avocat a été le conseil du père d’un adolescent, issu d’une communauté d’origine étrangère et résidant dans un quartier populaire, tué par un gendarme. …

Le promoteur immobilier Gerald Wolkoff, propriétaire d’un ancien complexe d’usine de cinq étages dans le quartier du Queens à New York, a donné sa permission …

La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins a rendu public son rapport annuel après avoir contrôlé l’évolution …

La Commission européenne et les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs ont publié le 18 mai 2018 les résultats d’un « passage au crible » …

Par délibération du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d’une banque, une expertise a été menée afin d’examiner les modifications des …

En 2013, la société de maroquinerie Kesslord avait commercialisé des chaussures à semelles rouges. Après plusieurs échanges avec la marque Louboutin, Kesslord avait assigné la …

Le 26 avril 2018, l’Office européen des brevets (OEB) a annoncé que le Royaume-Uni avait déposé les instruments de ratification de l’Accord relatif à une …

Dans le cadre d’une enquête pour vol d’un téléphone, la police judiciaire espagnole a demandé au juge d’instruction de lui accorder l’accès aux données d’identification …

L’ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet a été présentée au …

Deux sociétés, respectivement titulaires d’une marque française figurative régulièrement renouvelée, et d’une marque communautaire figurative, toutes deux désignant des vêtements de sport, ont été informées …