Le 28 mai 2018, la Commission européenne a proposé un ajustement des règles de propriété intellectuelle pour les médicaments afin de s’adapter aux spécificités de …

Le décret n° 2018-418 du 30 mai 2018, publié au Journal officiel du 31 mai 2018, précise les modalités de mise en œuvre du coffre-fort …

Le 17 mai 2018, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé une consultation publique sur un projet de décision modernisant …

Un maire a informé un adjoint technique de la sanction disciplinaire qui serait prise à son encontre pour avoir refusé l’enrôlement du gabarit de ses …

M. X. est l’exécuteur testamentaire en charge de l’exercice du droit moral de M. C, compositeur et artiste-interprète. La société A. est titulaire des droits …

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) lance une consultation publique, jusqu’au 22 juin 2018, pour interroger les parties concernées sur la certification des …

M. Y. a été engagé par une société en 2009. Il a été licencié pour faute grave en 2012. Il a alors agi en justice …

Une chaîne de télévision danoise s’est vue retirer sa licence de diffusion pour infractions aux dispositions sur la lutte contre le terrorisme du code pénal …

Une plainte a été déposée par une organisation américaine de défense de la liberté d’expression, au nom de sept personnes « bloquées » par le Président Donald …

Le député Stéphane Testé souhaiterait que le ministère des Solidarités et de la Santé clarifie la situation concernant les antennes-relais de téléphonie mobile. Le seuil …