Des commentaires administratifs de l’administration fiscale, datant de juillet 2014 et actualisés en 2016, avaient précisé que les gains tirés par des particuliers de la …

Dans un communiqué du 17 avril 2018, l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a publié son rapport annuel pour l’année 2017. En 2017, l’Inpi …

Le 15 janvier 2018, le ministre de l’Economie et des Finances et la secrétaire d’Etat ont lancé la consultation publique en ligne sur le Plan …

Le service informatique d’un centre hospitalier universitaire a découvert qu’un keylogger, dispositif permettant d’espionner la frappe du clavier et de capter des données, avait été …

En 2011, en Indonésie, un singe a pris possession de l’appareil photo d’un photographe animalier britannique et a appuyé sur le déclencheur. Le photographe, ayant …

Des enquêteurs, agissant en enquête préliminaire, ont procédé à des réquisitions sur le fondement des dispositions de l’article 77-1-1 du code de procédure pénale en …

Le 25 avril 2018, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que le gouvernement de l’Afghanistan a déposé, le 26 mars 2018, auprès …

En 1996 et 2009, la société américaine HP Hewlett Packard Group a obtenu respectivement de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) l’enregistrement …

En 2015, la société Altice avait notifié à la Commission européenne son projet d’acquérir l’opérateur PT Portugal, en vertu d’un contrat conclu avec un opérateur …

Le 23 avril 2018, la Commission européenne a publié une fiche d’information fixant de nouvelles règles renforçant la protection des lanceurs d’alerte et applicables dans …