La société France Télévisions a diffusé, dans le cadre d’un magazine, une séquence consacrée à la qualité des eaux de baignade dans la commune Y. …

Le 7 mars 2018, l’Office européen des brevets (OEB) a publié son rapport annuel 2017. Selon ce rapport, l’OEB a reçu près de 166.000 demandes …

A la suite de la commission de deux vols avec effraction, les enquêteurs ont identifié un véhicule correspondant à celui qui avait été aperçu par …

Dans un rapport rendu public le 12 mars 2018, le groupe d’experts de haut niveau sur les fausses informations et la désinformation en ligne formule …

Le sénateur Jean Louis Masson souhaiterait connaître si les locations location d’appartements privés transitant par les sites collaboratifs en ligne sont assujetties à la taxe …

M. X. expose avoir découvert fortuitement puis fait constater par huissier, notamment, qu’une page entière sur un site dédié aux “croyances irrationnelles” faisait essentiellement état …

M. B., détenu au centre pénitentiaire de Nouméa, a demandé, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des …

Le 6 mars 2018, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé une consultation publique sur les modalités d’attribution des fréquences …

Une société polonaise a demandé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer, pour des logiciels, services financiers et publications, comme marque …

Une société a signé un contrat de référencement de son site internet moyennant le paiement du fournisseur. Ce dernier devait mettre en place un positionnement du …