Suite à une demande de conseil émanant de la commune, la Commission nationale de linformatique et des libertés (Cnil) a examiné le 15 mars 2018 …
En savoir +Month: mars 2018
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Le programme « WiFi4EU » offre aux communes de l’Union européenne des coupons d’une valeur unitaire de 15.000 pour installer des points d’accès Wi-Fi dans les …
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A loccasion de linstallation du compteur communicant « Linky », la société Direct Energie a demandé au gestionnaire du réseau de distribution, la société Enedis, de lui …
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Le 2 mars 2018, le gouvernement de la République islamique dAfghanistan a déposé à lOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) son instrument dadhésion à …
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En 2006, une société espagnole a demandé à lOffice de lUnion européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) denregistrer la marque « La Mafia se sienta a …
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Le 21 mars 2018, la Commission européenne a proposé de nouvelles règles visant à garantir que les activités des entreprises numériques soient imposées dans l’Union …
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Le Comité mixte, qui rassemble les trois Autorités européennes de surveillance des secteurs financiers, a publié le 15 mars 2018 un rapport sur lutilisation du …
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En 2004, le propriétaire dune marque a demandé à lOffice de lUnion européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) denregistrer un dessin communautaire pour des chaussures, …
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La société SFR a commercialisé des forfaits dits « Carré » associés à une offre « prix Eco », offrant aux consommateurs le choix entre un abonnement à un …
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Le 13 mars 2018, le Royaume-Uni a déposé, auprès du Directeur général de lOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), son instrument de ratification de …
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