A la suite d’un prêt d’argent effectué par M. X. à M. Y., un litige oppose les deux protagonistes. Mme Y., fille de M. Y., …

Un responsable de projets a été licencié pour motif économique en novembre 2006 par une société dont le dirigeant avait déposé en septembre 2004 une …

M. X. a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de détention d’images de mineurs à caractère pornographique et tentative d’atteinte à l’intimité de …

Le 7 février 2018, une proposition de loi visant à étendre le dispositif par l’envoi d’un message à tous les abonnés en téléphonie mobile et …

Le prince William et son épouse Kate Middleton, membres de la famille royale d’Angleterre, ont porté plainte des chefs d’atteinte à l’intimité de la vie …

Une société pharmaceutique, diffusant des médicaments destinés aux animaux, est titulaire de la marque verbale « Frontline » sous laquelle elle commercialise un antiparasitaire à base d’un …

La société Y. a mis en place un système de géolocalisation sur les véhicules de l’entreprise afin d’améliorer la gestion du temps de travail. Elle …

Une société est propriétaire de diverses marques françaises, toutes constituées d’une expression rédigée en langue chinoise dont la translitération en alphabet français se lit « Ka …

Un policier appartenant au groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR), désigné comme devant bénéficier de l’anonymat pour des raisons de sécurité, …

M. Louboutin, qui crée des chaussures à talons hauts pour femmes ayant pour particularité d’avoir la semelle extérieure systématiquement revêtue de la couleur rouge, a …