Un ressortissant français travaillait à la SNCF où il exerçait en qualité d’adjoint au chef de la brigade de surveillance. Il fut révoqué après qu’on …

L’affaire concerne des mesures de surveillance prises à l’encontre de M. B. (géolocalisation de son véhicule et réquisition judiciaire à un opérateur téléphonique) dans le …

Une association de promotion des intérêts de l’industrie du whisky écossais a saisi le Landgericht Hamburg (tribunal régional de Hambourg, Allemagne) afin que celui-ci ordonne …

Reprochant à la société Google Inc. d’exploiter, sans son consentement, des données à caractère personnel le concernant, par le biais du moteur de recherche Google.fr, …

La Commission belge de la vie privée (CPVP) reproche à Facebook de collecter des informations personnelles de manière disproportionnée et « sans consentement informé », des internautes …

Après avoir recueilli en décembre 2017 les points de vue des acteurs concernés et testé de premières pistes de proposition, l’Autorité de régulation des communications …

Mme X. a été embauchée par la société A. Elle a été convoquée avec une autre salariée Mme Y. par leur supérieure hiérarchique, Mme Z., …

La Fédération allemande des organisations de consommateurs (Verbraucherzentrale Bundesverband) a saisi le tribunal afin que le réseau social Facebook mette en règle ses conditions d’utilisation. …

Le 19 février 2018, le député Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à la transposition de la …

Reprochant à l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) d’avoir commercialisé sous forme de vidéogramme l’enregistrement de l’interprétation de l’œuvre de Molière intitulée “Le Bourgeois gentilhomme” diffusée …