Suite à linstallation des caméras de surveillance à plusieurs endroits dune Université du Monténégro où ils enseignent, installation destinée à surveiller lenseignement et à protéger …
En savoir +Month: décembre 2017
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Dans un communiqué conjoint diffusé le 4 décembre 2017, lAutorité des marchés financiers (AMF) et lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) recommandent aux …
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M. B. a été recruté par voie de contrat à durée déterminée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de …
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Le 10 novembre 2017, une proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut …
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Dans un arrêt du 9 août 2017, la Cour de cassation décide de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) …
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