Le 15 décembre 2017, la Commission nationale de linformatique et des libertés (Cnil) a publié le rapport de synthèse du débat public quelle a animé …
En savoir +Month: décembre 2017
-
-
La société M. est propriétaire d’un brevet européen intitulé « traitement de l’alopécie androgène par des inhibiteurs de la 5-alpha-réductase ».La société T., de droit israélien, et …
En savoir + -
Rachetée par la société Facebook Inc. en 2014, la société WhatsApp a publié en 2016 une nouvelle version des conditions dutilisation et de la politique …
En savoir + -
M. X. a été poursuivi pour des faits descroquerie, dabus de confiance et dentrave au fonctionnement normal dun système de traitement de données. La banque …
En savoir + -
L’article 421-2-5-2 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, a rétabli, sous une …
En savoir + -
Le 13 décembre 2017, le ministre de lEconomie, Bruno Le Maire, et le secrétaire chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, ont lancé une consultation publique afin …
En savoir + -
La société Y. a été interdite par le tribunal de grande instance de Nanterre de publier des clichés de Mme X. pris en 2014 à …
En savoir + -
La société Microsoft Corporation est titulaire de la marque de lUnion européenne verbale Surface, déposée le 8 octobre 2007. Elle propose sous une gamme intitulée …
En savoir + -
Le 30 mai 2017, lAutorité de régulations des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié un premier apport posant un premier diagnostic sur linfluence …
En savoir + -
Un projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été présenté au Conseil des ministres du 13 décembre 2017 et déposé à …
En savoir +