La société D., société suisse d’édition d’ouvrages d’érudition datant principalement du Moyen-Âge et de la Renaissance, indique avoir constaté le 17 juillet 2006 que 197 …

La Commission européenne organise, du 13 novembre 2017 au 23 février 2018, une consultation publique sur les fausses nouvelles et la désinformation en ligne.Associés aux …

S’estimant victime d’actes de concurrence déloyale commis par M. X. et la société A., la société B. a saisi le juge des requêtes sur le …

Un homme s’est constitué partie civile du chef d’injures publiques après avoir constaté la diffusion de tweets le visant nommément. Dans certains tweets envoyés le …

Par une décision du 18 septembre 2017, le maire de la commune de Marseille a annulé la convention par laquelle elle avait mise à disposition …

La société X. vendant du rhum sous la marque française “Plantation” a négocié un accord par échange de mails avec la société Y., laquelle commerciale …

A la suite de la publication, sur le site internet de l’association Confédération mondiale des sports de boules, d’un communiqué la mettant en cause, une …

Une société qui fabrique et commercialise des plafonds tendus a été condamnée pour contrefaçon d’un par un jugement du tribunal de grande instance de Paris …

Trois photographies, dont M. X. se prétend être l’auteur, étaient reproduites et représentées sans son autorisation par M. Y. sur un dossier de presse, le …

En application du contrat de fourniture de piges souscrit auprès d’un sous-traitant, la société Entreparticuliers.com reçoit toutes les nouvelles annonces immobilières de ventes publiées par …