Dans son avis n° 2017-1293 du 23 octobre 2017, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) répond au Sénat qui souhaite connaître …

Le 18 octobre 2017, la Commission européenne a publié son premier rapport annuel sur le fonctionnement du bouclier de protection des données Union européenne-Etats-Unis, dont …

Un ressortissant turc publia un éditorial intitulé « Yolunuz aç?k olsun » (« Que votre route soit dégagée ») dans lequel il critiquait l’association des journalistes de Sinop (Turquie) …

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé le 17 octobre 2017 un espace de signalement qui permet au public (particuliers, …

Soutenant que la notice relative à leur nom de famille figurant dans l’ouvrage intitulé “Le simili-nobiliaire français” faisait état du caractère adoptif de la filiation …

L’exploitant d’un site web met à disposition des photographies dont certaines ne peuvent être utilisés par les clients enregistrés qu’après paiement d’une redevance et saisie …

Le 17 octobre 2017, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a mis en ligne le pack de conformité « véhicules connectés et données …

Le 12 octobre 2017, la Direction générale du Trésor a publié une étude comparative internationale relative au traitement des plateformes numériques, réalisée en septembre 2017 …

En vertu d’un accord de validation entre l’Office européen des brevets (OEB) et la Tunisie, à partir du 1er décembre 2017, un brevet européen sera …

Le 2 octobre 2017, le Conseil national du numérique (CNNum) a ouvert une consultation publique portant sur la confiance numérique à l’ère des plateformes, jusqu’au …