Le 19 septembre 2017, la Commission européenne a annoncé qu’elle avait fixé trois axes pour la construction dun marché unique de stockage et de traitement …
En savoir +Month: septembre 2017
-
-
Le 18 septembre 2017, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié de nouvelles cartes de couverture mobile pour la France …
En savoir + -
En 2011, un macaque à crête (macaca nigra) indonésien du nom de Naruto s’est emparé de l’appareil photo d’un photographe animalier britannique, en mission sur …
En savoir + -
Entrée en vigueur des dispositions relatives à la taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes et aux contenus audiovisuels gratuits
Actualités Legalnews ©L’article 30 de la loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, d’une part, l’article 56 de la loi du 29 décembre 2016, …
En savoir + -
Le 19 septembre 2017, le Conseil National du Numérique (CNNum) a exprimé ses inquiétudes concernant l’accord américano-européen « Privacy Shield » qui présente, selon lui, un trop …
En savoir + -
En effectuant par curiosité une requête sur un moteur de recherche avec ses nom et prénom, une femme s’est aperçue que l’un des résultats affichés …
En savoir + -
De grandes maisons de disques américaines, regroupées sous le sigle RIAA (Recording Industry Association of America), ont saisi la justice afin de voir cesser l’activité …
En savoir + -
Les FAI doivent prendre à leur charge le coût des frais des mesures visant à lutter contre les contenus illicites
Actualités Legalnews ©Des hébergeurs et des moteurs de recherche offraient aux internautes la possibilité d’avoir accès à des contenus contrefaisants, en flux continu (streaming) ou en téléchargement.Des …
En savoir + -
Alors que le nouveau projet de loi antiterroriste est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, le Conseil national du numérique (CCNum) explicite, dans un avis …
En savoir + -
Publié au Journal officiel du 13 septembre 2017, le décret n° 2017-1332 du 11 septembre 2017 réforme partiellement le fonds d’aide au portage de la presse. Il …
En savoir +