Le 28 septembre 2017, le Conseil d’Etat a présenté son étude annuelle 2017, intitulée « Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’’ubérisation' ». Constatant la substitution …

Le 21 septembre 2017, la Commission européenne a adopté une communication relative à la fiscalité de l’économie numérique. Elle explique que le cadre fiscal existant …

Saisie en 2016 d’une plainte à l’encontre du traitement « Admission Post-Bac » (APB) dont l’objet est le recueil et le traitement des vœux des candidats à …

Le directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a reçu l’instrument d’adhésion à la Convention instituant l’OMPI des Iles Marshall, le 11 …

Le 19 septembre 2017, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) lance une consultation relative au règlement général sur la protection des données …

Le 2 mars 2017, le sénateur Jean Louis Masson expose au ministre de l’Intérieur le cas d’un fonctionnaire territorial qui a par ailleurs des activités …

Une liste de termes, expressions et définitions concernant le vocabulaire de l’informatique et de l’internet a été publiée au Journal officiel du 26 septembre 2017. …

Deux entreprises de médias avaient couvert le procès pénal de M. S. Ce procès concernait un jeune homme qui avait avoué à la police avoir …

Un arrêté du 18 septembre 2017, relatif aux modalités de transmission à l’Inpi du document relatif au bénéficiaire effectif mentionné au deuxième alinéa de l’article …

Pour doter l’Europe des outils adéquats pour faire face aux cyberattaques, la Commission européenne et la Haute Représentante proposent une large panoplie de mesures destinées …