Un arrêté du 13 juillet 2017, publié au Journal officiel du 22 juillet 2017, approuve les modifications apportées au règlement du régime d’assurance vieillesse complémentaire …

Un peintre a, en 1962, autorisé un lapidaire à reproduire certaines de ses oeuvres, en trois dimensions, dans les domaines de la joaillerie et de …

Une décision d’exécution (UE) 2017/1358 de la Commission du 20 juillet 2017 relative à l’identification des spécifications techniques des TIC pouvant servir de référence dans la passation …

Par son arrêt Google Spain du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a consacré le droit pour toute personne d’obtenir …

A la suite de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité …

Le 19 juin 2017, l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) a publié son étude sur le marché des noms de domaine dans …

Une entreprise établie en Estonie, réalisant la plus grande partie de ses activités en Suède, a été inscrite sur une liste noire publiée sur le …

M. X., auteur de dessins apposés sur des bouteilles de vin pour identifier les mets en référence aux vins auxquels ils sont associés, est titulaire …

Le 15 juin 2017, l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) a publié son rapport annuel pour 2016 « Au service du développement de …

Un scénario, dont M. Y. est l’auteur et inspiré d’une nouvelle écrite par M. Z., a été adaptée musicalement par M. A. dans un opéra …