L’Autorité de régulation de la distribution de la presse a publié son règlement intérieur au Journal officiel du 28 juillet 2017. …

Le décret n° 2017-1194 du 26 juillet 2017, publié au Journal officiel du 28 juillet 2017, crée un traitement de données à caractère personnel relatif …

Un brocanteur a fait l’acquisition d’un tableau peint sur bois, qu’il a présenté à un antiquaire, puis, sur les conseils de ce dernier, confié à …

L’Union européenne et le Canada ont négocié et signé en 2014 un accord sur le transfert et le traitement des données des dossiers passagers (accord …

Une actualité du 30 juin 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la documentation fiscale est mise à jour des dispositions …

Le 18 mai 2017, durant la diffusion de l’émission Touche pas à mon poste sur la chaine C8, l’animateur a mis en scène des conversations …

En mars 2015, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a été saisie par un salarié d’une plainte relative à l’installation, à son …

Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la conformité à la Constitution de la seconde phrase du …

Un arrêté du 17 juillet 2017 relatif au référentiel déterminant les critères de confidentialité, d’expertise et d’indépendance pour les laboratoires de recherche et bureaux d’études …

En 2013, l’utilisateur d’un compte Twitter a posté, sous un pseudonyme, le photomontage représentant le chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme …