Le 18 mai 2017, l’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) a publié ses observations sur le respect des obligations de déploiement mobile …

Le 23 mai 2017, par une décision prise en application de l’article L. 167-1 du code électoral, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a rappelé, …

Une information judiciaire a été ouverte par le parquet à la suite de l’homicides de quatre personnes, dont un cycliste. Trois photographies de la scène …

Une société à responsabilité limitée (SARL) spécialisée dans la communication sonore de l’entreprise propose depuis 2009, via son site Internet, des messages vocaux destinés à …

Sur le fondement d’une marque internationale désignant la France, composée du dessin d’un félin bondissant vu de profil, enregistrée en 1992 afin de désigner notamment …

Le Contrôleur européen de la protection des données a rendu un avis sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à …

Une actualité du 3 mai 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), présente l’exonération facultative permanente de cotisation foncière des entreprises (CFE) en …

La décision n° 2017-254 du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) du 23 mai 2017, publiée au Journal officiel du 24 mai 2017, fixe la durée …

La société F., spécialisée dans la commercialisation de leurres de pêche, dits « turluttes », dont certains font l’objet de modèles enregistrés suite à un dépôt de …

Une boutique en ligne de produits gothiques reproche à une société, vendeuse de produits similaires, d’avoir eu recours au référencement payant sur Google en utilisant …