Une société, accréditée par l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic), a enregistré en 2004 deux sites internet portant le nom d’un département.La …

Une actualité du 1er mars 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 67 de la loi n° 2016-1917 du 29 …

Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité à la Constitution des mots « ou aux régisseurs de …

Suite de la publication d’une chanson intitulée « Nique la France », une association de lutte contre le racisme, estimant la communauté des « français blancs dits de …

Le 22 mars 2017, une proposition de loi visant à définir et sanctionner les fausses nouvelles ou « fake news« , a été déposée au Sénat. Ce …

Le 27 mars 2017, l’Institut national de propriété industrielle (Inpi) a publié son édition 2016 du classement des principaux déposants de brevets publiés en France. …