Selon les centres européens des consommateurs, les services de réservation de voyage en ligne font, aujourd’hui, fréquemment l’objet de plaintes de la part des consommateurs. …

Le 16 mars 2017, l’Observatoire de l’association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) du marché des noms de domaine en France a présenté …

En 2015, Mme X., actrice célèbre, a fait constater la diffusion, sur un site internet, d’un article mentionnant sa présence à un mach de football, …

Dans un communiqué du 31 mars 2017, l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a présenté son rapport annuel 2016 qui dévoile les principales actions …

La ministre de la Culture et de la Communication a délivré deux visas d’exploitation à un film, assortis d’une interdiction de représentation aux mineurs de …

Le vocabulaire de la culture et des médias (liste de termes, expressions et définitions adoptés), élaboré par la Commission d’enrichissement de la langue française, a …

Annoncé par l’Union africaine le 10 mars 2017, le lancement du nom de domaine .africa vise à donner une « identité numérique » au continent. Depuis le …

M. S. a demandé en 2001 l’enregistrement d’une marque de l’Union pour de nombreux produits et services, ce qui lui a été accordé en 2005 …

Le 29 mars 2017, une proposition de loi relative à l’adaptation de la fiscalité à l’économie collaborative a été déposée au Sénat. Ce texte vise …

Le 28 octobre 2014, le député Philippe Le Ray s’interroge sur les intentions du gouvernement au sujet de l’obligation de transparence sur les données personnelles …