Lors du Conseil des ministres du 15 mars 2017, a été présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 portant …

Une entreprise, spécialisée dans la gestion de patrimoine immobilier, et profane en matière d’internet, a voulu relancer son activité par une visibilité accrue sur internet …

Une société autrichienne de gestion collective des droits d’auteur, dont les ayants droit sont des organismes de radiodiffusion, a saisi le tribunal de commerce de …

Un arrêté du 10 mars 2017, publié au Journal officiel du 15 mars 2017, fixe les dates d’application des dispositions du décret n° 2016-1460 du …

Un site internet, consacré aux informations relatives à la communauté musulmane française, a publié un article sur un site internet concernant un litige opposant le …

Le 20 octobre 2016, le sénateur Jean Louis Masson s’’interroge sur l’’utilisation par un maire honoraire d’’un blason ou logo municipal sur ses papiers de …

Le Trybuna? Konstytucyjny (Cour constitutionnelle, Pologne) a introduit une demande de décision préjudicielle portant sur la validité de l’’article 98, paragraphe 2, et du point …

Le 9 mars 2017, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le Centre Pompidou, ainsi que la société dont Jeff Koons est le …

Dans son numéro du mois d’octobre 2008, un hebdomadaire a consacré un article à la présentation d’un livre. Dans cet ouvrage, construit sous la forme …