
LAutorité de régulation des communications électroniques et des postes a soumis à consultation publique, du 28 juillet au 3 octobre 2016, un projet de décision …
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En savoir +Après avoir participé à une émission de radio, M. X., délégué général dune association, a mis en ligne sur son site internet des propos concernant …
En savoir +Une association de lutte contre le racisme a déposé une plainte conte X. pour les propos publiés dans un ouvrage. La plainte a été enregistrée …
En savoir +Un homme a acheté un ordinateur équipé de logiciels préinstallés. Ayant vainement demandé à la société venderesse le remboursement de la partie du prix de …
En savoir +A loccasion dune instance disciplinaire engagée à son encontre, un avocat au barreau de Paris, a déposé une requête en récusation mettant en cause limpartialité …
En savoir +La société espagnole S. est léditrice dun site internet de rencontres accessible à ladresse www.leboncoup.net dont elle dit avoir acquis en septembre 2010 le nom …
En savoir +La Cnil a effectué des contrôles en 2014 auprès de sociétés gérant des sites de rencontres et a relevé plusieurs manquements à la loi Informatique …
En savoir +Les metteurs sur le marché de papiers graphiques et les émetteurs d’imprimés papiers doivent contribuer à la gestion des déchets de papiers. Sous sa forme …
En savoir +La société éditrice de Mediapart a formé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre larticle 298 septies du code général des impôts (CGI).Cet article transpose …
En savoir +Une société demandé au tribunal administratif d’Orléans l’annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le maire dune commune a rejeté sa …
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