Par une décision du 10 novembre 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des …

Une actualité du 2 novembre 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 111 de la loi n° 2015-1785 du 29 …

Par un arrêté du 18 octobre 2016, publié au Journal officiel du 11 novembre 2016, la direction générale des finances publiques (DGFiP), l’Association pour la …

Trois sociétés faisant partie du même groupe ont constaté la connexion, sur leur réseau informatique interne, d’ordinateurs extérieurs au groupe, mais faisant usage de codes …

Un commissaire, chef de la division de lutte contre le hooliganisme, a fait l’objet d’un photomontage de sa tête sur un réseau social connu. L’auteur …

En 2014, le groupe Altice, qui opérait alors en France par le biais de sa filiale Numericable, avait notifié à l’Autorité de la concurrence deux …

Une proposition de loi relative à l’impression 3D et à l’ordre publica été déposée de l’Assemblée Nationale le 26 octobre 2016.Elle prévoit d’encadrer juridiquement les impressions d’objets …

Une société a mis en place un dispositif destiné à réduire l’écart de pratique observé entre le travail prescrit et le travail réel effectué par …

En mai 2016, la Cnil a été informée de l’existence d’une faille de sécurité entraînant une fuite de données sur le site du Parti Socialiste …

Mme X., journaliste indépendante, a fait usage d’un faux nom et d’une fausse qualité, créant notamment de faux profils sur des réseaux sociaux, avant d’adhérer …