La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a été publiée au Journal officiel du 8 octobre 2016. Elle est accompagnée …

Criteo publie son rapport d’activité sur le commerce mobile au 1er semestre 2014. Cette série d’études analyse les tendances du commerce mobile afin de fournir …

Depuis le 1er octobre, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann), instance d’assignation des noms de domaine, est officiellement indépendante de la tutelle américaine. …

Mme A., qui travaille au sein d’un journal, a été assujettie à des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu après que l’administration fiscale a remis …

Victime d’un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré, un mineur de seize ans a présenté diverses fractures, un hématome et …

Une société titulaire de la marque verbale française « Securis » enregistrée afin de désigner notamment des lits construits spécialement pour des soins médicaux et des barrières …

Le dirigeant d’une société a fait assigner en référé devant le Président du tribunal de grande instance de Lyon le 3 juin 2016 un syndicat, …

En avril 2016, la société A. a été sollicitée par message électronique afin de transmettre un fichier présentant une proposition commerciale. Cette demande a été …

Une société danoise spécialisée dans la recherche et la commercialisation de nouveaux médicaments visant à combattre la dépression a développé et fait breveter un médicament …