Publié au Journal officiel du 23 août 2016, le décret n° 2016-1139 du 22 août 2016 complète les dispositions réglementaires du code de la santé …

Dans un avis du 11 août 2016, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié des conseils concernant l’établissement et la remise des reproductions …

Suite à une perquisition menée le 4 août 2016 au domicile d’une personne résidant dans l’Allier sur le fondement de la loi relative à l’état …

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) soumet à consultation publique, du 28 juillet au 3 octobre 2016, un projet de décision …

Publié au Journal officiel du 13 août 2016, le décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 a pour objet de créer un traitement automatisé de données …

A l’issue d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) menée depuis 2013, deux …

Les frais d’itinérance (ou « roaming ») sont facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyagent à l’étranger dans l’Union européenne. Dans un communiqué du 11 …

Suite à l’adoption par la Commission européenne de la décision sur le bouclier de protection des données UE-Etats-Unis (« Privacy Shield ») le 12 juillet 2016, le …

L’un des auteurs présumés des attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre 2015, placé en détention provisoire à la prison de Fleury-Mérogis, a été …

Le 27 juillet 2016, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé qu’elle allait engager des contrôles auprès des professionnels non éditeurs …