Le décret n° 2016-1183 du 29 août 2016, publié au Journal officiel du 31 août 2016, étend les conditions financières de mise à disposition par …

Le décret n° 2016-1182 du 30 août 2016, publié au Journal officiel du 31 août 2016, étend le champ d’application de l’obligation de fibrage jusqu’au …

En novembre 2013, une société a présenté une demande d’enregistrement international désignant l’Union européenne pour la marque tridimensionnelle, représentant quatre brosses à dents. En janvier …

Par une délibération de mai 2014, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a refusé d’autoriser une commune à mettre en œuvre un …

Deux arrêtés du 9 août 2016, relatifs au traitement automatisé du registre de main courante, ont été publiés au Journal officiel du 30 août 2016 …

Le 16 février 2016, la députée Marietta Karamanli a demandé au ministère de l’Economie des précisions sur le respect par les professionnels de leur obligation …

Le 30 juillet 2015, le sénateur Bruno Retailleau a demandé au ministère de l’Economie des précisions sur les pratiques de modulation des prix de vente …

Le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016, publié au Journal officiel du 27 août 2016, institue un fonds de soutien à l’émergence et à …

Les deux affaires concernent chacune des enfants nés en Inde, d’une mère indienne et d’un père français qui figurent tous les deux, en qualité de …

Une femme de nationalités américaine et japonaise, et sa sœur, de nationalité japonaise, toutes deux domiciliées au Japon, ont fait citer un homme de nationalité …