La directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 19 juillet 2016, …

Le 17 décembre 2015, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a accordé l’agrément à « La Chaîne Info » (LCI) en vue de passer de la télévision …

Le 12 juillet 2016, la Commission européenne a lancé le bouclier de protection des données UE-Etats-Unis, renforçant la protection pour les flux de données transatlantiques.  …

Une proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes a été déposée au Sénat le 17 juin 2016, par le sénateur …

Le 10 juin 2016, Google Play Store a supprimé de son magasin l’application PMU Sports Live permettant la redirection vers PMU.fr. Le 20 juin 2016, …

Un arrêté du 5 juillet 2016, publié au Journal officiel du 13 juillet 2016, définit les tranches de numéros à valeur ajoutée dont l’utilisation comme …

Entre 2006 et 2009, un établissement pénitentiaire lituanien a interdit à un détenu de laisser pousser sa barbe pendant qu’il purgeait une peine de prison, …

Le 6 juillet 2016, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a autorisé la diffusion de la chaîne publique d’information de France Télévisions, sous le numéro 27 …

Le 5 juillet 2016, la Commission européenne a signé le premier partenariat public-privé européen sur la cybersécurité afin de lutter contre les cyberattaques et renforcer la …

Une proposition de loi relative au référencement des productions des agences de presse et tendant à créer un droit voisin à leur profit a été …