Dans un Livre blanc publié en juin 2016, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) formule une série de propositions visant à faciliter …

A la suite du lancement du nouveau système d’exploitation Windows 10 en juillet 2015, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a effectué sept …

Suite à sa révocation au sein d’une chambre de commerce pour avoir créé, sans l’accord de l’organisme consulaire, un site internet se présentant de façon …

Une société à Prague, locataire d’une place de marché, sous-louait à des marchands différents points de vente situés sur cette place. Des fabricants et distributeurs de …

Le 21 juillet 2016, l’Autorité de la concurrence a lancé une consultation publique, jusqu’au 30 septembre 2016, sur la levée, l’adaptation ou le renouvellement pour les …

Mme N. et M. S. demandent l’annulation de l’élection des membres du conseil régional de Normandie.En effet, M. E. a diffusé sur son compte Twitter, à l’occasion …

En 2006, le responsable d’une émission diffusée sur une station de radio fit une intervention consacrée à la situation de celle-ci depuis le décès de …

Le 18 juillet 2016, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publiée sa décision du 7 juillet 2016 dans laquelle elle a sanctionné …

En 1992, une société allemande a concédé à une entreprise active dans le secteur pharmaceutique une licence non exclusive mondiale pour l’utilisation d’un activateur breveté …

Une société A. a fait opposition, sur le fondement de la marque verbale internationale « Ecolab » désignant l’Union européenne, déposée en avril 2009, sous priorité d’un …