La société P., titulaire de la marque « Manhattan », a agi en déchéance des droits de la société S., titulaire de marques relatives au même signe, …

Un homme a fait opposition à une ordonnance rendue en 2013, sur requête d’une société. Cette ordonnance le condamnait à payer une certaine somme au …

Le 10 mai 2016, l’Autorité de la concurrence française et le Bundeskartellamt allemand ont publié une étude conjointe sur les données dans l’économie numérique et …

En 2015, un selfie a été publié sur les réseaux sociaux. La photographie était prise dans un avion et représentait son auteur, ainsi que, sur …

Camille Claudel est l’auteur d’une sculpture, intitulée « La Vague ».Un tirage de cette oeuvre, entièrement en bronze, numéroté 3/8, acquis par une société auprès de Mme …

Un étudiant est poursuivi pour avoir modifié, sur la base de données d’une université, les notes obtenues par lui ainsi que par sa sœur et …

Le 9 mai 2016, la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, Martine Pinville, a présenté …

Une société spécialisée dans l’équipement et la décoration de la maison est titulaire de la marque figurative « maisons du monde » depuis 1999. Parallèlement, une société …

L’Oberlandesgericht Düsseldorf (tribunal régional supérieur de Düsseldorf, Allemagne) a introduit une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 23, paragraphe 1, première phrase, …

Dans son roman « Histoire de la violence », Edouard Louis relate le viol dont il a été victime, perpétré par un homme rencontré au retour d’un …