Le décret n° 2016-685 du 27 mai 2016, publié au Journal officiel du 29 mai 2016, qui est seulement applicable à l’Etat et à ses …

La loi du 30 mai 2016 autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions …

En 2015, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) a réalisé un contrôle en ligne du site internet de la société Ricard, ayant pour objet …

Des messages mettant en cause une société ont été postés sur le forum du site Lesarnaques.com. Ces messages évoquaient des arnaques de la part de …

Une salariée a été engagée en 1987 en qualité de styliste, puis nommée chef de service de création et enfin directrice artistique au sein d’une …

Des autorisations d’utilisation des fréquences en vue de l’exploitation d’un réseau mobile de deuxième et troisième génération ont été délivrées en 2008 à trois sociétés.Par …

Une société a pour activité la vente d’une gamme d’outillages dans un magasin et sur un site internet. En 2012, elle a découvert que l’un de …

En 2010, un homme a déclaré faire l’objet d’un harcèlement et de menaces de la part d’une personne avec laquelle il avait entretenu une relation …

Le 17 mai 2016, Eurostat, l’office statistique de la Commission européenne, a précisé que l’adoption des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) …

Une ordonnance du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des …