Le 12 février 2016, la Cour dappel de Paris a confirmé une Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de …
En savoir +Month: mars 2016
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Une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur et a saisi la juridiction prud’homale. Le 18 …
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Le 9 mars 2016, le Conseil dEtat a annulé les dispositions du décret du 30 décembre 2014 faisant application de linterdiction faite aux VTC dinformer …
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Le décret n° 2016-280 du 8 mars 2016, publié au Journal officiel du 10 mars 2016, précise les modalités du contrôle du respect par les …
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La décision d’exécution 2016/339 de la Commission du 8 mars 2016, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 10 mars 2016, vise à harmoniser …
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Un artisan a été victime dun accident corporel, la charpente surplombant le puits quil réparait sétant effondrée sur lui.Au cours des opérations dexpertise judiciaire diligentées …
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Le 3 mars 2016, lOffice européen des brevets (OEB) a présenté son rapport annuel 2015. Les demandes de brevets européens continuent de progresser en 2015.Le …
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Le 19 février 2016, le sénateur Didier Assouline a déposé une proposition de loi relative à lindépendance des rédactions au Sénat. Cette proposition de loi …
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Par un contrat signé en 1989, le réalisateur du film intitulé « Le sang à la tête » avait cédé ses droits de représentation cinématographique par télédiffusion …
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La ministre de la Culture et de la Communication a reçu, le 29 février 2016, le Président de la Commission de classification des uvres cinématographiques.Ce …
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