Le 2 février 2016, la Commission européenne a présenté, dans le cadre de sa stratégie pour la création d’un marché unique numérique, une proposition visant à …

En application de l’article 34 de la Constitution, dans sa nouvelle rédaction issue de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation …

Le 26 janvier 2016, le député Alain Chrétien a déposé une proposition de loi relative à un accès plus efficace aux données informatiques et téléphoniques …

La société A. a mis en demeure les sociétés B. et C. de cesser d’utiliser les signes Micro Rain et Big Rain pour désigner des …

Par une délibération du 23 avril 2015, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a nommé Mme Ernotte Cunci en qualité de présidente de France Télévisions …

Les Laboratoires Servier a demandé à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) la communication des données sources de deux études réalisées …

Sept arrêtés du 29 janvier 2016 concernant l’utilisation des fréquences radioélectriques outre-mer ont été publiés au Journal officiel du 2 février 2016. Quatre arrêtés concernent la procédure …

Publié au Journal officiel du 2 février 2016, un décret du 29 janvier 2016 fixe le montant de la part fixe et de la part variable …

Un texte concernant le vocabulaire des télécommunications a été publié au Journal officiel du 31 janvier 2016. Il définit le terme « identité internationale d’abonnement mobile » …

Le décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016, relatif aux techniques de recueil de renseignement, a été publié au Journal officiel du 31 janvier 2016. …