A un jour d’intervalle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et …

Un arrêté du 19 février 2016 fixant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre …

Un agent communal, éducateur des activités physiques et sportives, a fait l’objet de plusieurs rappels sur son comportement et les propos qu’il pouvait tenir en …

En 2009, une société belge a demandé à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieure (OHMI) d’enregistrer la maque communautaire de bandes parallèles apposées sur …

Publié au Journal officiel du 26 février 2016, le décret n° 2016-186 du 24 février 2016 définit l’espace de stockage en ligne opéré par la direction …

Le 18 février 2016, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié un communiqué sur la connectivité mobile des territoires. L’Arcep …

Le titulaire de la marque française figurative « Arthur » a formé une opposition à l’enregistrement de la marque communautaire « Arthur et aston » pour des produits similaires.Le …

Les nouvelles dispositions concernant la couverture mobile du territoire issues de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances …

La société Orange a demandé au Conseil d’Etat d’annuler la délibération du 7 août 2014 par laquelle la Commission nationale de l’informatique et des libertés …

Le 11 février 2016, le sénateur Robert Navarro a déposé au Sénat une proposition de loi tendant à clarifier les conditions de restitution des box …