Un arrêté du 14 octobre 2015, publié au Journal officiel du 23 octobre 2015, fixe au 8 décembre 2015 l’entrée en vigueur du décret relatif …
En savoir +Month: octobre 2015
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La Cour européenne des droits de lHomme (CEDH) a été saisie le 28 août 2006 par un ressortissant australien, travaillant pour journal australien et pour …
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Le décret n° 2015-1317 du 20 octobre 2015, publié au Journal officiel du 22 octobre 2015, clarifie et complète les dispositions des articles R. 9-2 …
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Réuni en assemblée plénière le mercredi 14 octobre 2015, le Conseil Supérieur de lAudiovisuel (CSA) a décidé dabroger lautorisation de diffusion accordée le 3 juillet …
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Une société G., qui édite notamment des sites d’informations payantes sur la météo, les données d’entreprises et les renseignements téléphoniques, a saisi l’Autorité de la …
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La cour dappel de Cluj (Curtea de Apel Cluj, Roumanie) a introduit une demande de décision préjudicielle auprès de la Cour de Justice de lUnion …
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Créée par la Conférence des présidents et installée le 11 juin 2015 la commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du …
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La loi n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre …
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Avant les élections municipales, le maire de Maisons-Alfort décide denvoyer à l’ensemble des parents d’élèves de primaires, un courrier d’information relatif à la réforme des …
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