Suite à un renseignement communiqué par le service de la douane judiciaire, dont l’exploitation révélait la commission de fraudes par l’utilisation de cartes bancaires contrefaites, …

Un quotidien a publié un article intitulé « Fleurance. La coiffeuse Geneviève X. a été étranglée », comportant un passage rédigé en ces termes : « Qui est …

Salarié d’une chaîne de télévision pendant vingt-cinq ans, un journaliste a conclu avec son employeur une convention de rupture du contrat de travail, homologuée par …

Un projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public a été présenté au Conseil des …

Un arrêté du 29 juin 2015, publié au Journal officiel du 4 août 2015, vise à préciser la définition des denrées périssables dans le cadre …

Un arrêté du 29 juin 2015, publié au Journal officiel du 4 août 2015, vise à préciser les modalités de présentation de la demande d’intervention …

Le 28 juillet 2015, la Présidente de la Commission nationale de l’informatique et libertés (Cnil) a rendu publique la mise en demeure de huit organismes …