Dans un communiqué du 2 juillet 2015, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publée une méthode pour aider les responsables de traitements …

Le Landgericht Düsseldorf (Allemagne) a introduit une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 102 TFUE, dans le cadre d’un litige opposant deux …

M. X. a souhaité faire un don de sang à l’hôpital Saint-Louis mais ce don a été refusé du fait de son homosexualité supposée.Alors qu’il …

Le 23 juillet 2015, Akim Oural, membre du conseil national du numérique a remis son rapport « Gouvernance des politiques numériques sur les territoires » à Axelle …

Le 31 juillet 2015, l’Algérie a déposé auprès du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) son instrument d’adhésion au Protocole relatif …

Publié au Journal officiel du 20 août 2015, un décret du 18 août 2015 prolonge jusqu’au 31 décembre 2015 l’existence du fonds d’accompagnement du numérique institué …

Le décret n° 2015-1009 du 18 août 2015, publié au Journal officiel du 20 août 2015, met en place un portail électronique offrant des services …

Un magazine a publié un article consacré à la prétendue grossesse de Rihanna et au refus de Leonardo Di Caprio d’assumer sa paternité, et suivi …

Le Comité national contre le tabagisme, partie civile, a fait directement citer devant le tribunal correctionnel des fabricants de tabac pour les voir déclarer coupables …

Quelques années après la cession d’un brevet européen d’invention pour la fabrication de caisses d’accordéon en fibre de carbone, le cédant et le cessionnaire ont …