Une société autrichienne, exploitant le site Internet d’un quotidien, a mis en ligne un certain nombre de vidéos sur son site, regroupées dans un même …

Une proposition de loi visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d’un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet …

Le 12 juin 2015, l’assemblée générale de l’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) s’est réunie et a adopté son rapport d’activité 2014. …

Le 30 juin 2015, les autorités chinoises ont annoncé la reconnaissance de l’indication géographique « Bordeaux ». Parallèlement, les 45 appellations bordelaises de vins tranquilles rattachées à …

Dans le journal « le Parisien », a été publié un article faisant état d’une information judiciaire. L’article était accompagné du portrait-robot de l’un des suspects.Poursuivi du chef …

En l’espèce, un particulier a acheté un ordinateur équipé de logiciels préinstallés. Ayant vainement demandé à la société le remboursement de la partie du prix …

Près de deux ans après que la Commission européenne a mis sur la table sa proposition de règlement visant à créer un marché unique des …

La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) avait publié, le 16 décembre 2013, une recommandation relative à l’usage des cookies sur internet, après …

En l’espèce, un homme en couple avait entretenu une liaison avec une collègue de bureau qu’il a fini par quitter. Cette dernière a décidé de …