En décembre 2014, un magazine « people » avait publié des photos montrant un homme politique du Front national (FN), député européen, en compagnie d’un homme présenté …
En savoir +Month: juillet 2015
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Une proposition de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes a été déposée à lAssemblée nationale le 8 juillet 2015. Cette proposition consiste à …
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Des sociétés M. D. et S. se déclarant investies des droits patrimoniaux sur un réalisé par Pasolini, ont assigné en contrefaçon les sociétés F. ainsi …
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Le Landgericht Krefeld (Allemagne) a introduit une demande de décision préjudicielle portant sur linterprétation de larticle 23, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 44/2001 du …
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Une société a déposé, en langue allemande, un brevet européen, lequel lui a été délivré par l’Office européen des brevets.Elle a voulu en déposer une …
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La société T. a développé des technologies audio et vidéo utilisées dans les télévisions et les décodeurs analogiques puis numériques, ayant donné lieu au dépôt …
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Le Conseil national du numérique (CNNum) a publié le 18 juin 2015 un rapport à la demande du gouvernement visant à fournir des recommandations concrètes …
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Une proposition de loi relative à la diffusion de messages d’intérêt général par la chaîne parlementaire (LCP) a été déposée à l’Assemblée nationale le 1er …
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La société Renault Trucks, avait saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) d’un dossier de demande d’autorisation de mise en uvre d’un …
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La ministre de la Culture et de la Communication s’est vue remettre le 2 juillet 2015 le rapport de Christine Maugüé sur le fonctionnement de …
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