L’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE), créée en 2007 a pour but d’organiser la valorisation de l’ensemble du patrimoine des administrations françaises. Une circulaire …

Un écrivain est décédé le 26 janvier 2000, en laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il s’était marié le 12 février 1999, et …

Le 26 juin 2015, la Présidente de la Commission nationale de l’informatique et libertés (Cnil) a rendu publique la mise en demeure de la société …

Un décret du 24 décembre 2014, pris pour l’application de l’article 20 de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2014 à …

Dans ses « Perspectives de l’économie numérique », rendues publiques le 15 juillet 2015, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) constate que les pays ont intensifié …

Par un avis d’appel public à la concurrence, la ville de Paris a lancé une procédure de dialogue compétitif en vue de l’attribution d’un marché …

Le Premier ministre avait présenté un projet de loi relatif au renseignement lors du Conseil des ministres du 19 mars 2015 qui avait été déposé …

Un décret du 24 juillet 2015, publié au Journal officiel du 26 juillet 2015, modifie, pour les œuvres d’animation, l’annexe relative à l’étendue des droits …

L’article 19 de la loi  du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse instaure une réduction d’impôt …

Les sites internet « lexpress.fr » et « mediapart.fr » publient chacun une interview accordée par une personnalité politique. Par la suite, ces deux personnes sont invitées à réagir à la …