Le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015, publié au Journal officiel du 10 juin 2015, a pour objet d’instaurer un dispositif d’aides destinées à …

A la suite d’une erreur, l’opérateur Free, croyant envoyer un contrat d’abonnement à l’un de ses clients, l’a envoyé à une société tierce.Cette société, qui …

Par une décision, le ministère de la Culture a accordé un visa d’exploitation au film « Saw 3D chapitre final ».Le visa comportait une interdiction du film …

La députée Laure de La Raudière a déposé le 28 mai 2015 à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à introduire un délai de …

Une proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) a été déposée …

Un décret du 2 juin 2015 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et portant diverses dispositions relatives aux marques a été …

En l’espèce, un photographe, auteur de trois photographies dont il a découvert que des reproductions avaient été intégrées, sans son autorisation, dans plusieurs oeuvres d’un …

Le 24 avril 2015, le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, et la secrétaire d’Etat chargée du Numérique, Axelle Lemaire, ont …

Le 25 mai 2015, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié le programme des contrôles qu’elle entend effectuer pour l’année 2015. …