Un inspecteur des impôts, s’apprêtant à vérifier la comptabilité d’une société sur le lieu de son siège social, a accepté la demande du gérant de …

Dans le cadre de la politique gouvernementale en faveur du déploiement des infrastructures numériques, de la promotion et de la diffusion des services et usages …

Par une question publiée le 31 juillet 2014, le sénateur Jean Louis Masson a interrogé le ministère de l’Interieur à propos d’une commune où des …

Un homme adressait à une société de production audiovisuelle deux projets d’émission, dont le nom et le résumé étaient protégés, auprès d’une société de copyright …

Un décret du 28 janvier 2015, publié au Journal officiel du 31 janvier 2015, a pour objet de moderniser le dispositif d’aides individuelles destinées à soutenir et …