Exposant avoir été victimes d’une diffamation par voie électronique dont l’auteur a été condamné par un tribunal correctionnel et que dans le moteur de recherche …
En savoir +Month: novembre 2014
-
-
Le 13 octobre 2014, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a adopté une mise en demeure à l’encontre de la société Prisma …
En savoir + -
Le rapport annuel de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi) a été rendu public le …
En savoir + -
Le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme au Conseil des ministres du …
En savoir + -
Numéricable a été autorisée le 27 octobre 2014 par l’Autorité de la concurrence à racheter SFR, mais devra ouvrir son réseau du câble à la …
En savoir + -
Une société de droit espagnol a commercialisé en France un modèle de chaussures pour femmes et, estimant que ce modèle était contrefait par la commercialisation …
En savoir + -
Saisie par la société beIN Sports France en mars 2014, l’Autorité de la concurrence a suspendu le 30 juillet 2014, l’accord conclu entre la Ligue …
En savoir + -
La société Régional intérim, spécialisée dans le recrutement, utilise, à titre de nom commercial, la même appellation avec un logo en couleurs. La société Gerinter, …
En savoir + -
Le 27 novembre 2013, la ministre de la Justice, Mme Christiane Taubira, a présenté au Conseil des ministres et déposé au Sénat un projet de …
En savoir + -
Sur le point d’accoucher, une femme enceinte a été admise à l’hôpital militaire de Kirov en Russie, où elle aurait à cette occasion reçu une …
En savoir +