Le 2 octobre 2014, Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat, a rendu visite à la Direction de l’information légale et administrative (Dila), …
En savoir +Month: octobre 2014
-
-
Le décret n° 2014-1167 du 9 octobre 2014, publié au Journal officiel du 11 octobre 2014, réduit le nombre de documents que les entreprises de …
En savoir + -
M. X. est décédé en 1972, laissant à ses héritiers un nombre important de documents provenant de ses expéditions, qui a fait l’objet d’un litige …
En savoir +