Une association de lutte contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne a déposé plainte à l’encontre de la porte parole …
En savoir +Month: mai 2014
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Deux sociétés de voyage ont constaté que les internautes étaient dirigés vers d’autres sites de voyage lorsqu’ils saisissaient des termes liées à leurs marques sur …
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Un décret du 22 avril 2014, portant publication de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Zambie …
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Une décision 2014/221/UE du Conseil du 14 avril 2014, autorise la signature (sous réserve de sa conclusion), au nom de l’Union européenne, du traité de …
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Le 27 novembre 2013, la ministre de la Justice, Mme Christiane Taubira, a présenté au Conseil des ministres et déposé au Sénat un projet de …
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Le 20 mars 2014, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie la dispense pour le financement participatif aux fins de consultation au moyen d’un …
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