
Deux décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) du 7 mai 2014, publiées au Journal officiel du 8 mai 2014, fixent le nombre et la …
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En savoir +Dans le cadre de travaux réalisés par la société S. sous la maîtrise d’œuvre de sociétés d’architectes, le lot concernant la menuiserie a été sous …
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En savoir +L’Union générale des syndicats pénitentiaires CGT a déposé une requête devant le Conseil d’Etat. Elle demande l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 7 …
En savoir +Un individu a enregistré la marque Laguiole à son nom à l’Institut national de la Propriété industrielle (Inpi). Depuis, il commercialise des couteaux en utilisant …
En savoir +Dans un avis du 17 avril 2014, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que la nouvelle version de la dixième édition de …
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