Le maire du 7ème arrondissement de Paris a mis en ligne une pétition sur le site de la mairie, le 30 mars 2011, afin que …
En savoir +Month: mai 2014
-
-
Un décret du 14 mai 2014, relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, a été publié au Journal officiel du 15 mai 2014. Ce …
En savoir + -
Une femme a constaté que des sociétés avaient édité un livre consacré à l’œuvre d’un individu, et estimé que certains meubles étaient présentés dans l’ouvrage, …
En savoir + -
La ministre de la Culture et de la Communication avait confié en juillet 2013 à Mireille Imbert-Quaretta, la mission de réfléchir aux moyens permettant de …
En savoir + -
La société SFR a déposé une déclaration préalable à la mairie de Rennes en vue d’installer, sur la terrasse d’un immeuble, trois antennes relais de …
En savoir + -
La directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, vise à protéger les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques lors …
En savoir + -
Le 29 avril 2014, la Cnil a publié son bilan de l’année 2013 et son programme des contrôles 2014 visant à prioriser les contrôles en …
En savoir + -
En décembre 2012, la Commission européenne a révisé ses lignes directrices en matière d’aides d’Etat pour le haut débit afin de les adapter à l’évolution …
En savoir + -
Une société qui a déposé à l’Inpi un modèle de soutien-gorge de maillot de bain a intenté une action en contrefaçon estimant que la société …
En savoir + -
Une société de voitures de luxe est titulaire de deux dépôts de modèles internationaux, l’une sur une automobile et l’autre sur une voiture jouet et …
En savoir +