Une proposition de loi relative aux moyens et aux modalités de mise en œuvre d’une politique rénovée de soutien à la diversité cinématographique a été …
En savoir +Month: avril 2014
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Une décision d’exécution de la Commission du 3 avril 2014, relative à l’identification des spécifications techniques des TIC susceptibles de servir de référence dans la …
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À la demande de la Slovaquie, la Commission européenne a inscrit l’appellation d’origine protégée (AOP) « Vinohradnícka oblas? Tokaj »dans la liste des vins de qualité produits …
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Le Parlement européen a adopté le 3 avril 2014 une proposition de règlement sur la neutralité du Net et le surcoût appliqué sur les appels …
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Une entreprise allemande et une entreprise autrichienne détenant les droits de films, se sont aperçues que ceux-ci pouvaient, sans leur consentement, être visionnés, voire téléchargés, …
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Le 2 avril 2014, la Cour des comptes a fait paraître un rapport concernant les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. La Cour des …
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Une circulaire du 1er avril 2014 apporte des précisions sur la la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation. Elle présente le champ …
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Dans un avis du 12 mars 2014, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) précise qu’une version légèrement remaniée du Guide pour l’enregistrement international des …
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La loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation a été publiée au Journal officiel du 29 mars 2014. 31/03/2014 …
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Le Comité national contre le tabagisme (CNCT), reprochant à l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) l’enregistrement de marques de produits du tabac qu’il estime …
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