Une recommandation du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) du 2 avril 2014 aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des représentants …
En savoir +Month: avril 2014
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Le propriétaire d’une parcelle voisine d’un centre de loisirs et d’une école de pilotage automobile, agacé par les nuisances sonores et l’absence d’intervention des autorités, …
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Des sites internet (Webinbox, Habitant-ville, Eopin.info, I décideur et Frenchcity) diffusaient, pour chaque ville, des annuaires comportant les noms des habitants, leurs coordonnées, y compris …
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Une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale le 8 avril 2014, vise à créer un nouveau système de gestion de droits obligatoire qui permettrait d’assurer …
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La Haute Cour irlandaise ainsi que la Cour constitutionnelle autrichienne demandent à la Cour de justice de l’Union européenne d’examiner la validité de la directive …
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Une délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) du 5 mars 2014, modifiant les recommandations aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse …
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Mme B. a déposé auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi), une demande d’enregistrement, portant sur la dénomination Alphazome, destinée à distinguer différents …
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Le 27 mars 2014, le site Infogreffe, représentant les greffes des tribunaux de commerce, rappelle que les entreprises peuvent enregistrer le nom de domaine de …
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L’article 39 bis A du code général des impôts prévoit un régime spécial en faveur des entreprises de presse dans le but de leur permettre de …
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Un imitateur, dans le contexte d’une chronique satirique animée quotidiennement sur une station de radio, a contrefait la voix d’une petite fille dans un dialogue …
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