Un décret du 27 février 2014, publié au Journal officiel du 1er mars 2014, prévoit que les établissements de santé exerçant une activité de médecine, …
En savoir +Month: mars 2014
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Un technicien de maintenance est licencié pour faute grave après qu’un huissier mandaté par l’employeur ait relevé sur l’ordinateur d’une des collègues du salarié, plus …
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La loi du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse …
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Lors d’une recherche sur le site Google, un hacker tombe par hasard sur un serveur de l’extranet de l’Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments …
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Les contrôles opérés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ont souligné la nécessité d’actualiser les recommandations qui avait été adoptées en …
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Une commune a fait citer, du chef de diffamation envers un corps constitué prévue par l’article 30 de la loi du 29 juillet 1881, M. …
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Le 14 février 2014, lors d’un après-midi de rencontres et de débats intitulé « Faire de la France le pays pionnier du financement participatif », Pierre Moscovici, …
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Un particulier acquiert auprès d’un magasin d’informatique un ordinateur portable équipé de logiciels préinstallés. Souhaitant se faire rembourser le prix des logiciels, l’acheteur se voit …
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Un projet de loi relatif à la géolocalisation a présenté au Conseil des ministres du 23 décembre 2013 et déposé au Sénat le même jour. …
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La Cnil a adopté le 23 janvier 2014 un nouveau référentiel lui permettant de délivrer des labels aux services de coffre-fort numérique. Après ses deux …
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