Un décret du 27 février 2014, publié au Journal officiel du 1er mars 2014, prévoit que les établissements de santé exerçant une activité de médecine, …
En savoir +Month: mars 2014
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Licenciement pour usage abusif d’internet au travail
Internet et technologies de l'information, Non classéUn technicien de maintenance est licencié pour faute grave après qu’un huissier mandaté par l’employeur ait relevé sur l’ordinateur d’une des collègues du salarié, plus …
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La loi du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse …
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Condamnation pour téléchargement de fichier en accès libre sur internet
Internet et technologies de l'informationLors d’une recherche sur le site Google, un hacker tombe par hasard sur un serveur de l’extranet de l’Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments …
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Les contrôles opérés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ont souligné la nécessité d’actualiser les recommandations qui avait été adoptées en …
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Une commune a fait citer, du chef de diffamation envers un corps constitué prévue par l’article 30 de la loi du 29 juillet 1881, M. …
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Le 14 février 2014, lors d’un après-midi de rencontres et de débats intitulé « Faire de la France le pays pionnier du financement participatif », Pierre Moscovici, …
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Logiciels préinstallés : la possibilité de se procurer un ordinateur « nu » identique déjoue la pratique déloyale
Non classéUn particulier acquiert auprès d’un magasin d’informatique un ordinateur portable équipé de logiciels préinstallés. Souhaitant se faire rembourser le prix des logiciels, l’acheteur se voit …
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Un projet de loi relatif à la géolocalisation a présenté au Conseil des ministres du 23 décembre 2013 et déposé au Sénat le même jour. …
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La Cnil a adopté le 23 janvier 2014 un nouveau référentiel lui permettant de délivrer des labels aux services de coffre-fort numérique. Après ses deux …
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