Une proposition de loi, déposée au Sénat le 8 novembre 2013 et mise en ligne le 26 novembre 2013, vise à affirmer que le vin …
En savoir +Month: novembre 2013
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Dans le cadre d’une procédure devant l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante, le Paris mutuel urbain (PMU) a soumis le 28 octobre …
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Dans une question du 18 juin 2013, le député Xavier Bertrand demande au Premier ministre sur les modalités pratiques de mise en œuvre de la …
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Le 8 juillet 2009, une vidéo a été mise en ligne sur le site internet « europalestine.com » montrant les images d’une manifestation organisée dans un magasin …
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A la suite de la publication dans un quotidien polonais d’un article dans lequel il était allégué qu’ils avaient fait fortune en assistant des hommes …
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Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet présenté au Conseil des ministres du 23 octobre 2013 …
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Une proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon a été déposée au Sénat le 30 septembre 2013. Une procédure accélérée a …
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La Cour constitutionnelle (Belgique) a introduit une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 13, paragraphe 1, sous d) et g), de la …
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Compétence exclusive de l’Union européenne, la réforme des aides publique au cinéma a été rendu publique le 14 novembre 2013. Ces règles ont été adoptées …
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En l’espèce, le département de Lot-et-Garonne a lancé une consultation en vue de la passation d’un marché ayant pour objet la création d’une application numérique …
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