Dans un communiqué du 19 septembre 2013, la Confédération suisse se félicite de l’enregistrement d’une marque « Gruyère » resp. « Le Gruyère Switzerland » en Afrique du Sud …
En savoir +Month: octobre 2013
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Knud et Knut : risque de confusion entre les deux marques selon le TUE
Propriété Industrielle - Droit des marques - Noms de domainesRebondissant sur la célébrité d’un ours polaire appelé Knut, né au zoo de Berlin, une entreprise britannique Knut IP Management Ltd a demandé à l’Office …
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22 propositions pour les territoires numériques de la France de demain
Droit de l'audiovisuel et des Médias, Internet et technologies de l'informationLe président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, a préconisé 22 recommandations dans son rapport sur les territoires numériques de la France de …
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