Les députés Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues estiment que la question des frais de transport posée par …
En savoir +Month: octobre 2013
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Afin de permettre à tous les opérateurs de communications électroniques de fournir des services à tous les citoyens, entreprises et institutions publiques du département dans …
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La Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam) a assigné distinctement six plateformes de …
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A l’occasion des Assises du financement participatif, qui ont eu lieu à Bercy le 30 septembre 2013, la ministre chargée des Petites et Moyennes Entreprises, …
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Deux projets de loi organique et ordinaire présentés en Conseil des ministres du 5 juin 2013 et présenté à l’Assemblée nationale le même jour, rétablissent le droit …
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Un magazine allemand a publié une photo de Caroline de Hanovre en compagnie de son mari en vacances dans un endroit non identifiable. La photographie …
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Une société de droit britannique exploitant un site de paris sportifs en ligne non agréé, globet.com, a été condamnée pour « offre illégale de paris ou …
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Un rapport sur « la structuration de la filière du numérique éducatif », remis le 24 septembre 2013 à Vincent Peillon, a vocation à préparer le volet …
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En l’espèce, Mme L. a accusé sur son blog Mme B. de manipuler une « bande de criminels » auteurs d’assassinats, de l’espionner illégalement afin de projeter …
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Le décret du 23 septembre 2013 portant publication du traité de Singapour sur le droit des marques, adopté le 27 mars 2006, a été publié …
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